Projet MINAS : dans l’intérêt supérieur de qui ?

Projet MINAS : Dans l’intérêt supérieur de qui ?

Enquête sur les droits des mineurs isolés étrangers sous l’angle de la migration et des procédures d’asile (« In Whose Best Interests ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights through the lens of Migration Asylum Processes »)

Dans le cadre du projet européen MINAs, (2014-2015), cofinancé par la Commission Européenne, quatre laboratoires de recherche [Université de Primorska (Slovénie), Migrinter (CNRS-Université de Poitiers), Université de Brighton (Royaume Uni), Université de Vienne (Autriche)] ont travaillé autour de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) lorsqu’elle est appliquée aux mineurs isolés étrangers. 

L’ISE est une notion juridique indéterminée qui doit être définie pour chaque cas particulier. Dans le cas des mineurs isolés étrangers, la détermination de leur intérêt supérieur doit évaluer leurs besoins de protection immédiate et future et définir une solution durable pour répondre à leur situation de vulnérabilité.  

L’objectif de cette enquête était d’apporter des éclairages sur cette notion à partir de l’interprétation des acteurs qui sont amenés à la manier mais surtout de la perception qu’en ont les mineurs et jeunes migrants eux-mêmes. 

Il s’agissait plus spécifiquement : 

  • De tenter d’identifier les éléments qui influencent la manière dont les jeunes migrants considèrent leur propre intérêt supérieur : par rapport aux contours de la protection dont ils bénéficient (hébergement, éducation, accompagnement éducatif), en fonction de leur statut en tant que MIE (solution durables, régularisation), par rapport à leur condition de jeunes (réseaux sociaux, loisirs, religion, amitié, etc.)
  • D’identifier la manière dont la notion d’’intérêt supérieur de l’enfant est interprétée par les différents acteurs gravitant autour des MIE à plusieurs échelles (juridique, institutionnelle, associative) afin d’analyser la correspondance entre les pratiques et les contours juridiques du concept.

Livrables :

Projet PUCAFREU 2011-2013

Recherche Pucafreu

MIGRINTER (CNRS) a été l’institution coordinatrice du projet PUCAFREU, sigles en langue anglaise de « Promouvoir  l’accès  aux  droits  fondamentaux  des  mineurs étrangers non accompagnés sans protection dans l’Union européenne », qui s’est appuyé sur un réseau de cinq organisations partenaires dans les Etats membres qui constituaient  le  contexte  géographique du  projet : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire associé au projet.

L’objectif principal du projet a été d’analyser les causes qui entravent l’accès des mineurs non accompagnés sans protection aux droits fondamentaux garantis par la législation internationale et de promouvoir un meilleur accès de cette population à ces droits.

L’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs migrants non pris en charge par les services de protection de l’enfance a justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration. L’originalité de cette contribution a été d’explorer la perception des enfants et jeunes rencontrés, en recueillant leurs témoignages sur leur propre situation de vie mais aussi sur leur expérience des systèmes de protection auxquels ils avaient parfois pu accéder.

La recherche comprenait tout d’abord une analyse théorique sur des questions juridiques, essentiellement sur l’interprétation et l’application adéquate du contenu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant à la situation des mineurs non accompagnés qui vivent sur le territoire d’un État membre de l’UE.

À l’issue de la construction d’une méthodologie commune, une recherche de terrain a été menée simultanément dans les cinq Etats qui constituaient le champ d’application du projet entre l’automne 2011 et l’été 2012. Cette recherche de terrain visait à explorer les conditions de vie et les activités des mineurs non accompagnés sans protection dans chaque territoire, les éventuelles difficultés qu’ils rencontraient pour faire valoir leurs droits fondamentaux ainsi que les raisons expliquant leur manque  de  protection.

Les résultats des différentes enquêtes menées ont montré une hétérogénéité qui tient principalement aux différentes modalités de traitement et de prise en charge de cette population, aux profils variés des mineurs et aux réalités spécifiques rencontrées dans chaque contexte. Néanmoins, il a pu être constaté l’existence généralisée de pratiques institutionnelles et traitements inadéquats provoquant une exclusion des mineurs migrants des services de protection institutionnels, et ce, en contradiction avec les postulats du droit international.

JMM n°5 – 2020

JMM n°5

Paroles de Jeunes



Lire le numéro en entier

Coordonné par Daniel Senovilla Hernández et Cléo Marmié

Mise en page : Carole Tardif

Daniel Senovilla Hernández et Cléo Marmié

  • Paroles de Jeunes 1 :

En primera persona / A la première personne

Alseny Diallo

Nous pouvons

Stephen Ngatcheu

Un sueño (casi) hecho realidad / Un rêve (presque) devenu réalité

Ousmani Traoré

Appel à la Solidarité, à l’Amour et à la Fraternité

Patricio B. Freitas

Imaginez

Petit Bah

« Balago Azur »

Luciano Tanger 9971

Cléo Marmié

  • Paroles de Jeunes 2 :

Bienvenue en France

C.

La historia de Hamid / L’histoire de Hamid

Contexto español de acogida de los menores no acompañados / Contexte espagnol d’accueil des mineurs non accompagnés

Hamid & Chabier Gimeno Monterde

Hablando de inmigración e igualdad

Thierno Habib Diallo

Así sigue tratando Europa a los africanos

Alseny Diallo

Hommage à Ba Maliba

Sid Camara, l’enfant noir

À ma Maman : Djenaba Camara & Bledard Blindé

Mouhammed Fadiga

  • vu :

« La vida del inmigrante » : un court-métrage coup de poing au cœur des migrations juvéniles

JMM n°4 – 2018

JMM n°4

Bonnes pratiques d’accueil et approches méthodologiques innovantes

Coordonné par Daniel Senovilla Hernández avec le soutien de Corentin Bailleul, Océane Uzureau et Benjamin Naintré

Daniel GAZEAU a réalisé une refonte de différents aspects de la maquette pour ce numéro 4.

Ce numéro est dédié à la mémoire de Rachid Oujdi, cinéaste et citoyen engagé. Repose en paix

Daniel Senovilla Hernández et Corentin Bailleul

Guillaume Coron

Présentation de l’œuvre d’Abdi Deeq (Presenting Abdi Deeq’s art-work)

Eda Elif Tibet & Abdi Deeq

  • Paroles de Jeunes 1 :

Stéphane Le General

  • Paroles de Jeunes 2 :

Quand les images parlent : résultats d’un atelier photo avec les jeunes migrants du projet REMIV

Alice Clery, Faustine Colpin-Lafuna, Sarah Plozansky, Aude Vinks-Keters

JMM n°3 – 2017

JMM n°3

Parcours migratoires, privation de liberté et vulnérabilité

Coordonné par Florian Aumond et Nelly Robin.

Avec le soutien de Hawa Ba, Lucie Bacon et Sarah Przybyl.

Dessins dossiers Renaud Bourdon.

Florian Aumond et Nelly Robin

  • Paroles de Jeunes 1 :

Tafire

  • Paroles de Jeunes 2 :

Fala

Nelly Robin

Merete Turpin

  • Paroles de Jeunes 3 :

Alagbe

Avec Taby, Eveline Flavigny, Benoit Flavigny et Nelly Robin

Note de lecture- La fissure, Abril, G. et Spottorino, C.

Note de lecture- Ceux du large, Devi, A.

 

JMM n°2 – 2016

Coordonné par Daniel Senovilla Hernández

Avec le soutien de Lucie Bacon, Corentin Bailleul, Julie Lemoux et Océane Uzureau.

Florian Aumond et Nelly Robin

  • Paroles de Jeunes 1 :

Ahmed et Sam

  • Paroles de Jeunes 2 :

Dans mon village

  • Paroles de Jeunes 3 :

Voyager c’est ma passion

Avec Ibra et Thierry Couderc

JMM n°1 – 2015

Réservez la date- Journées d’Etudes sur la Solidarité, Poitiers, 13-14 mai 2022

Le projet « Migration Positive », porté par L’Observatoire de la Migration de Mineurs du laboratoire Migrinter (CNRS- Université de Poitiers) et cofinancé par le programme CPER INSECT, vous invite à deux journées d’études autour de la solidarité, de l’hospitalité et des aspects positifs de la présence de personnes migrantes dans nos sociétés.

Vous pouvez trouver une présentation des Journées sur le lien ci-dessous. Le programme définitif sera diffusé courant mars 2022:

http://o-m-m.org/wp-content/uploads/2022/03/Reservez-la-date-JdE-Migration-Positive-13-14-mai-2022-vdef.pdf

Report of the project ‘Ensuring the Right to Information of Unaccompanied Minors’ in Aragon, Northern Spain

ENGLISH VERSION

Report of the project « Ensuring the Right to Information of Unaccompanied Minors » in Aragon, Northern Spain.

The workshops have shown that young people are faced with:

  1. contradictory information (from multiple sources: such as other youth on the move, ‘passeurs’, adult networks, transnational family, etc.),
  2. misinformation (responsibility of local authorities, both state and regional, as well as private entities that develop services for them),
  3. and, in short, with a lack of adequate information (according to their development, educational level, etc.).

Unaccompanied children. Guide for frontline professionals

ENGLISH VERSION

Unaccompanied children. Guide for frontline professionals.

The Guide for Frontline Professionals working with minors who migrate alone, a collaboration between the Observatory on the Migration of Minors and the University of Zaragoza (Aragon, Northern Spain) is online in its Spanish version.