COLLOQUE Octobre 2017

Colloque Octobre 2007

Colloque intitulé ‘La migration des mineurs non accompagnés en Europe: les contextes d’origine, les routes migratoires, les systèmes d’accueil’, 10-11 octobre 2007, Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de l’Université de Poitiers.

Ce colloque a été organisé par le laboratoire MIGRINTER et l’Observatoire International de la Justice Juvénile avec la participation du Centre Jacques Berque pour les études en Sciences Humaines et Sociales au Maroc et le soutien du Secteur des sciences sociales et humaines de l ‘UNESCO

Pendant deux journées, 43 communications (24 en session plénière et 19 en deux sessions d’ateliers parallèles) présentées par des chercheurs, acteurs institutionnels  ou  praticiens  associatifs  d’origines  et  expériences  très diverses ont abordé les nombreuses problématiques juridiques et sociales qu’implique la migration indépendante des enfants tant dans leurs pays d’origine que dans les sociétés d’accueil. Plus de 200 personnes, incluant intervenants, participants et auditeurs libres venant de plus de 25 pays ont assisté au colloque.

Les sessions plénières ont été traduites simultanément dans  trois  langues:  français,  anglais  et  espagnol  et  sont  disponibles  en format vidéo sur le site Internet de l’Université de Poitiers.

http://uptv.univ-poitiers.fr/program/la-migration-des-mineurs-non-accompagnes-en-europe/index.html

Projet MINAS : dans l’intérêt supérieur de qui ?

Projet MINAS : Dans l’intérêt supérieur de qui ?

Enquête sur les droits des mineurs isolés étrangers sous l’angle de la migration et des procédures d’asile (« In Whose Best Interests ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights through the lens of Migration Asylum Processes »)

Dans le cadre du projet européen MINAs, (2014-2015), cofinancé par la Commission Européenne, quatre laboratoires de recherche [Université de Primorska (Slovénie), Migrinter (CNRS-Université de Poitiers), Université de Brighton (Royaume Uni), Université de Vienne (Autriche)] ont travaillé autour de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) lorsqu’elle est appliquée aux mineurs isolés étrangers. 

L’ISE est une notion juridique indéterminée qui doit être définie pour chaque cas particulier. Dans le cas des mineurs isolés étrangers, la détermination de leur intérêt supérieur doit évaluer leurs besoins de protection immédiate et future et définir une solution durable pour répondre à leur situation de vulnérabilité.  

L’objectif de cette enquête était d’apporter des éclairages sur cette notion à partir de l’interprétation des acteurs qui sont amenés à la manier mais surtout de la perception qu’en ont les mineurs et jeunes migrants eux-mêmes. 

Il s’agissait plus spécifiquement : 

  • De tenter d’identifier les éléments qui influencent la manière dont les jeunes migrants considèrent leur propre intérêt supérieur : par rapport aux contours de la protection dont ils bénéficient (hébergement, éducation, accompagnement éducatif), en fonction de leur statut en tant que MIE (solution durables, régularisation), par rapport à leur condition de jeunes (réseaux sociaux, loisirs, religion, amitié, etc.)
  • D’identifier la manière dont la notion d’’intérêt supérieur de l’enfant est interprétée par les différents acteurs gravitant autour des MIE à plusieurs échelles (juridique, institutionnelle, associative) afin d’analyser la correspondance entre les pratiques et les contours juridiques du concept.

Livrables :

Projet PUCAFREU 2011-2013

Recherche Pucafreu

MIGRINTER (CNRS) a été l’institution coordinatrice du projet PUCAFREU, sigles en langue anglaise de « Promouvoir  l’accès  aux  droits  fondamentaux  des  mineurs étrangers non accompagnés sans protection dans l’Union européenne », qui s’est appuyé sur un réseau de cinq organisations partenaires dans les Etats membres qui constituaient  le  contexte  géographique du  projet : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire associé au projet.

L’objectif principal du projet a été d’analyser les causes qui entravent l’accès des mineurs non accompagnés sans protection aux droits fondamentaux garantis par la législation internationale et de promouvoir un meilleur accès de cette population à ces droits.

L’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs migrants non pris en charge par les services de protection de l’enfance a justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration. L’originalité de cette contribution a été d’explorer la perception des enfants et jeunes rencontrés, en recueillant leurs témoignages sur leur propre situation de vie mais aussi sur leur expérience des systèmes de protection auxquels ils avaient parfois pu accéder.

La recherche comprenait tout d’abord une analyse théorique sur des questions juridiques, essentiellement sur l’interprétation et l’application adéquate du contenu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant à la situation des mineurs non accompagnés qui vivent sur le territoire d’un État membre de l’UE.

À l’issue de la construction d’une méthodologie commune, une recherche de terrain a été menée simultanément dans les cinq Etats qui constituaient le champ d’application du projet entre l’automne 2011 et l’été 2012. Cette recherche de terrain visait à explorer les conditions de vie et les activités des mineurs non accompagnés sans protection dans chaque territoire, les éventuelles difficultés qu’ils rencontraient pour faire valoir leurs droits fondamentaux ainsi que les raisons expliquant leur manque  de  protection.

Les résultats des différentes enquêtes menées ont montré une hétérogénéité qui tient principalement aux différentes modalités de traitement et de prise en charge de cette population, aux profils variés des mineurs et aux réalités spécifiques rencontrées dans chaque contexte. Néanmoins, il a pu être constaté l’existence généralisée de pratiques institutionnelles et traitements inadéquats provoquant une exclusion des mineurs migrants des services de protection institutionnels, et ce, en contradiction avec les postulats du droit international.

Rapport PUCAFREU pour les jeunes

Projet PUCAFREU 2011-2013

Rapport PUCAFREU pour les jeunes La nouvelle version adressée aux jeunes (migrants ou non) de notre rapport de recherche sur les mineurs isolés non protégés (enquête PUCAFREU) est maintenant disponible en ligne. Appel aux structures d’accueil et soutien des mineurs / jeunes isolés Nous souhaiterions présenter ce document aux mineurs …

Le rapport comparatif

Projet PUCAFREU 2011-2013

Le rapport comparatif présente d’abord les aboutissements et difficultés méthodologiques de cette recherche multinationale et offre ensuite un panorama des conditions de vie, des difficultés d’accès aux droits fondamentaux et des obstacles que rencontre cette population pour bénéficier d’une prise en charge adaptée dans les différents contextes étudiés. Considérant la …

Les rapports nationaux

Projet PUCAFREU 2011-2013

Quatre rapports nationaux (rédigés par les responsables locaux du projet) ont aussi été publiés. Ces publications proposent un regard plus approfondi sur les différents contextes étudiés en précisant les particularités du traitement juridique aux échelles nationales, régionales ou locales ; le déroulement détaillé des actions de terrain ; et enfin l’analyse des …