Projet MINAS : Dans l’intérêt supérieur de qui ?
Enquête sur les droits des mineurs isolés étrangers sous l’angle de la migration et des procédures d’asile (« In Whose Best Interests ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights through the lens of Migration Asylum Processes »)
Dans le cadre du projet européen MINAs, (2014-2015), cofinancé par la Commission Européenne, quatre laboratoires de recherche [Université de Primorska (Slovénie), Migrinter (CNRS-Université de Poitiers), Université de Brighton (Royaume Uni), Université de Vienne (Autriche)] ont travaillé autour de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) lorsqu’elle est appliquée aux mineurs isolés étrangers.
L’ISE est une notion juridique indéterminée qui doit être définie pour chaque cas particulier. Dans le cas des mineurs isolés étrangers, la détermination de leur intérêt supérieur doit évaluer leurs besoins de protection immédiate et future et définir une solution durable pour répondre à leur situation de vulnérabilité.
L’objectif de cette enquête était d’apporter des éclairages sur cette notion à partir de l’interprétation des acteurs qui sont amenés à la manier mais surtout de la perception qu’en ont les mineurs et jeunes migrants eux-mêmes.
Il s’agissait plus spécifiquement :
- De tenter d’identifier les éléments qui influencent la manière dont les jeunes migrants considèrent leur propre intérêt supérieur : par rapport aux contours de la protection dont ils bénéficient (hébergement, éducation, accompagnement éducatif), en fonction de leur statut en tant que MIE (solution durables, régularisation), par rapport à leur condition de jeunes (réseaux sociaux, loisirs, religion, amitié, etc.)
- D’identifier la manière dont la notion d’’intérêt supérieur de l’enfant est interprétée par les différents acteurs gravitant autour des MIE à plusieurs échelles (juridique, institutionnelle, associative) afin d’analyser la correspondance entre les pratiques et les contours juridiques du concept.
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