Auteur/autrice : Daniel Senovilla-Hernández

Recherche Pucafreu

MIGRINTER (CNRS) a été l’institution coordinatrice du projet PUCAFREU, sigles en langue anglaise de « Promouvoir  l’accès  aux  droits  fondamentaux  des  mineurs étrangers non accompagnés sans protection dans l’Union européenne », qui s’est appuyé sur un réseau de cinq organisations partenaires dans les Etats membres qui constituaient  le  contexte  géographique du  projet : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire associé au projet.

L’objectif principal du projet a été d’analyser les causes qui entravent l’accès des mineurs non accompagnés sans protection aux droits fondamentaux garantis par la législation internationale et de promouvoir un meilleur accès de cette population à ces droits.

L’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs migrants non pris en charge par les services de protection de l’enfance a justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration. L’originalité de cette contribution a été d’explorer la perception des enfants et jeunes rencontrés, en recueillant leurs témoignages sur leur propre situation de vie mais aussi sur leur expérience des systèmes de protection auxquels ils avaient parfois pu accéder.

La recherche comprenait tout d’abord une analyse théorique sur des questions juridiques, essentiellement sur l’interprétation et l’application adéquate du contenu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant à la situation des mineurs non accompagnés qui vivent sur le territoire d’un État membre de l’UE.

À l’issue de la construction d’une méthodologie commune, une recherche de terrain a été menée simultanément dans les cinq Etats qui constituaient le champ d’application du projet entre l’automne 2011 et l’été 2012. Cette recherche de terrain visait à explorer les conditions de vie et les activités des mineurs non accompagnés sans protection dans chaque territoire, les éventuelles difficultés qu’ils rencontraient pour faire valoir leurs droits fondamentaux ainsi que les raisons expliquant leur manque  de  protection.

Les résultats des différentes enquêtes menées ont montré une hétérogénéité qui tient principalement aux différentes modalités de traitement et de prise en charge de cette population, aux profils variés des mineurs et aux réalités spécifiques rencontrées dans chaque contexte. Néanmoins, il a pu être constaté l’existence généralisée de pratiques institutionnelles et traitements inadéquats provoquant une exclusion des mineurs migrants des services de protection institutionnels, et ce, en contradiction avec les postulats du droit international.