OMM
Observatoire de la migration de mineurs
Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié la semaine dernière (17 février 2015) un rapport suite à sa visite en France en septembre 2014.

Le rapport consacre un chapitre à la situation des mineurs isolés étrangers (pages 20-23), notamment les problèmes liés aux procédures de détermination de l’âge, la prise en chrage et les privations de liberté de ces mineurs.

Le rapport est disponible sur le lien suivant: Rapport Commissaire DH CoE